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6 correspondances exactes trouvées pour 1B_368/2012
  1. 13.05.2013 1B 368/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  2. 17.09.2013 5A 423/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  3. 06.07.2017 6B 940/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (vol d'usage)
  4. 06.09.2016 5A 812/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité; mesures provisionnelles
  5. 01.11.2017 6B 539/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation)
  6. 08.09.2015 5A 639/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Protection de la personnalité
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Exemple: ressortissant +italien