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5 correspondances exactes trouvées pour 1B_363/2012
  1. 04.06.2013 1B 363/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  2. 11.07.2013 1B 648/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement
  3. 30.07.2013 6B 482/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, etc.)
  4. 24.04.2019 6B 239/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, etc.)
  5. 01.11.2017 6B 539/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation)
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