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8 correspondances exactes trouvées pour 1B_360/2020
  1. 04.09.2020 1B 360/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  2. 29.01.2021 1B 597/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  3. 21.06.2021 1B 194/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  4. 18.07.2022 1B 172/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
  5. 01.12.2022 1B 370/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  6. 19.11.2020 1B 475/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; défense d'office
  7. 23.09.2022 1B 276/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  8. 26.03.2024 7B 839/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de nomination d'un avocat d'office,
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