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50 correspondances exactes trouvées pour 1B_358/2022
  1. 09.08.2022 1B 358/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire; placement en régime de sécurité renforcée
  2. 16.06.2023 1B 630/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Placement en régime de sécurité renforcée
  3. 20.09.2022 9C 323/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  4. 02.04.2024 7B 520/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures,
  5. 29.09.2023 7B 349/2023 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  6. 09.03.2023 1B 516/2022 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  7. 26.01.2023 1B 39/2023 Pertinence 87%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Grundbuchsperre, vorsorgliche Massnahmen
  8. 16.01.2024 6B 1460/2022 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable; droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'întérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation sim...
  9. 19.10.2023 6B 1436/2022 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; Principe de l'unité de la procédure; Présomption d'innocence
  10. 23.06.2023 1B 58/2023 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale ; récusation
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