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146 correspondances exactes trouvées pour 1B_356/2021
  1. 21.09.2021 1B 356/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  2. 04.11.2021 1B 481/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre d'un pistolet d'alarme
  3. 18.01.2022 1B 573/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  4. 09.08.2022 1B 123/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  5. 30.03.2023 1B 544/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  6. 29.10.2021 1B 321/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  7. 29.06.2021 1B 272/2021 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  8. 29.06.2021 1B 268/2021 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de la détention provisoire
  9. 27.09.2022 1B 323/2022 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 14.04.2023 1C 523/2021 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations; refus de donner suite à un ordre de production de documents
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