9 correspondances exactes trouvées pour 1B_354/2016
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01.11.2016 1B 354/2016
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; représentation de deux co-prévenus par le même conseil
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18.09.2019 1B 348/2019
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation; interdiction de représentation
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14.03.2019 1B 510/2018
publié
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; interdiction de représentation
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19.09.2019 1B 209/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
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20.03.2020 1B 582/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
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26.08.2020 1B 191/2020
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation; interdiction de représentation
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23.02.2017 1B 20/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
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31.05.2018 1B 59/2018
I. öffentlich-rechtliche AbteilungStrafprozessStrafverfahren; Wahlverteidigung
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19.01.2021 1B 396/2020
publié
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; répresentation d'une partie, accès au dossier