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9 correspondances exactes trouvées pour 1B_354/2016
  1. 01.11.2016 1B 354/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; représentation de deux co-prévenus par le même conseil
  2. 18.09.2019 1B 348/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation; interdiction de représentation
  3. 14.03.2019 1B 510/2018 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de représentation
  4. 19.09.2019 1B 209/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  5. 20.03.2020 1B 582/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  6. 26.08.2020 1B 191/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation; interdiction de représentation
  7. 23.02.2017 1B 20/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  8. 31.05.2018 1B 59/2018 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Wahlverteidigung
  9. 19.01.2021 1B 396/2020 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; répresentation d'une partie, accès au dossier

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"