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6 correspondances exactes trouvées pour 1B_347/2018
  1. 10.01.2019 1B 347/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'une nomination d'un défenseur d'office
  2. 22.10.2019 1B 427/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  3. 22.07.2019 1B 179/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; défense d'office
  4. 28.07.2022 1B 595/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; établissement d'un profil ADN; frais et indemnités
  5. 03.09.2021 1B 309/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  6. 02.02.2023 5A 972/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de l'assistance judiciaire (mesures protectrices de l'union conjugale)
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