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8 correspondances exactes trouvées pour 1B_340/2017
  1. 16.11.2017 1B 340/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; droit de consulter le dossier
  2. 14.03.2018 1B 521/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier et participation aux actes d'instruction par la partie plaignante
  3. 22.12.2017 1B 482/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; demande de restriction de l'accès au dossier
  4. 12.06.2023 1B 538/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier; irrecevabilité du recours cantonal
  5. 16.08.2021 1B 371/2020 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Procedura penale
    Procedimento penale; accesso agli atti
  6. 05.08.2020 1B 74/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; consultation du dossier pénal
  7. 17.03.2021 1B 590/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; consultation du dossier
  8. 26.05.2021 1C 33/2020 Pertinence 100% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Herausgabe von Verfahrensakten
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien