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5 correspondances exactes trouvées pour 1B_329/2017
  1. 11.09.2017 1B 329/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; indemnisation de l'avocat d'office; déni de justice
  2. 17.09.2019 1C 188/2019 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Ermächtigungsverfahren / Sistierung
  3. 23.01.2018 1B 406/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; suspension de l'instruction
  4. 05.09.2018 1B 238/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de suspension
  5. 09.06.2020 1B 563/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; suspension de la procédure
Page de résultats: 1

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