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4 correspondances exactes trouvées pour 1B_300/2019
  1. 24.06.2019 1B 300/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Exécution anticipée de peine; assistance judiciaire
  2. 11.09.2023 7B 485/2023 Pertinence 100%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Anordnung der Untersuchungshaft
  3. 03.11.2020 1B 516/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire; défense d'office
  4. 30.05.2023 1B 232/2023 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Anordnung von Untersuchungshaft / unentgeltliche Rechtspflege
Page de résultats: 1

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