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8 correspondances exactes trouvées pour 1B_3/2014
  1. 05.02.2014 1B 3/2014 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Procedura penale
    Ordine di perquisizione e sequestro
  2. 10.11.2015 1B 222/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, levée de séquestre
  3. 24.03.2017 1B 22/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  4. 26.09.2018 1B 269/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  5. 21.06.2019 1B 59/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  6. 04.05.2016 6B 649/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent; fixation de la peine
  7. 01.07.2014 1B 71/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  8. 28.02.2018 1B 426/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.