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2 correspondances exactes trouvées pour 1B_298/2013
  1. 26.09.2013 1B 298/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 31.10.2023 7B 577/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    7B_577/2023: Récusation de l'ensemble des Juges; 7B_679/2023: Détention provisoire,
Page de résultats: 1

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