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5 correspondances exactes trouvées pour 1B_293/2016
  1. 30.09.2016 1B 293/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; révocation du défenseur d'office
  2. 01.11.2016 1B 354/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; représentation de deux co-prévenus par le même conseil
  3. 29.01.2020 2C 837/2019 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Anwaltsaufsicht; Disziplinarmassnahme
  4. 23.02.2017 1B 20/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  5. 28.12.2021 2C 742/2021 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Verletzung von Berufsregeln
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien