Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
132 correspondances exactes trouvées pour 1B_278/2021
  1. 28.05.2021 1B 278/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; rejet de réquisitions de preuves
  2. 25.10.2021 6B 1141/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (examen d'office en appel de points non contestés du jugement)
  3. 30.04.2024 7B 250/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Complément d'expertise (recours irrecevable)
  4. 27.03.2024 7B 305/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale,
  5. 30.11.2023 7B 215/2023 Pertinence 100% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; dépot de pièces au dossier
  6. 23.02.2023 1B 615/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'administration de preuves, recevabilité du recours
  7. 14.07.2022 1B 53/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; versement d'une pièce au dossier sous forme caviardée
  8. 30.06.2022 1B 682/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; demande de nouvelles auditions des parties plaignantes
  9. 18.10.2021 1B 59/2021 Pertinence 91% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    vorzeitige Verwertung / Beschlagnahme des Verwertungserlöses
  10. 21.03.2023 1B 120/2023 Pertinence 91%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Verlängerung der Untersuchungshaft
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.