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2 correspondances exactes trouvées pour 1B_275/2013
  1. 28.10.2013 1B 275/2013 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Beschlagnahmung eines Fahrzeugs
  2. 20.11.2014 1C 397/2014 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Aberkennung des ausländischen Führerausweises
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien