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5 correspondances exactes trouvées pour 1B_275/2020
  1. 22.09.2020 1B 275/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandats de perquisition
  2. 15.04.2021 1B 628/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; actes de la Police judiciaire fédérale
  3. 31.08.2023 7B 253/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandat de perquisition et de séquestre; mandat d'amener; saisie de données signalétiques
  4. 27.04.2022 1B 30/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandat de perquisition
  5. 13.01.2022 1B 550/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; perquisition; irrecevabilité du recours
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