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5 correspondances exactes trouvées pour 1B_273/2008
  1. 16.10.2008 1B 273/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    classement d'une dénonciation
  2. 16.03.2010 6F 23/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral
  3. 07.10.2011 1C 408/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    classement d'une dénonciation
  4. 07.06.2016 1D 2/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    refus d'ouvrir une enquête parlementaire, haute surveillance des autorités judiciaires
  5. 03.08.2017 1C 375/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    surveillance des tribunaux
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