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3 correspondances exactes trouvées pour 1B_27/2009
  1. 19.03.2009 1B 27/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation
  2. 03.06.2013 6B 20/2013 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Procedura penale
    Decreto di non luogo a procedere; ricusazione
  3. 11.04.2017 1B 104/2017 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Quesiti di competenza, garanzia del foro del domicilio e del ...
    Procedimento penale, ricusazione
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