3 correspondances exactes trouvées pour 1B_260/2017
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19.07.2017 1B 260/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénalerefus de lever une mesure de substitution à la détention provisoire
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22.08.2017 1B 327/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénalerefus de lever une mesure de substitution à la détention provisoire
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10.07.2020 1B 306/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleRefus de lever des mesures de substitution à la détention provisoire