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5 correspondances exactes trouvées pour 1B_246/2017
  1. 06.10.2017 1B 246/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; annulation des actes d'instruction du procureur récusé
  2. 01.03.2018 1B 412/2017 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation de l'expert; annulation, retranchement et répétition de moyens de preuve
  3. 11.09.2018 1B 220/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation; nomination du nouveau Procureur et annulation des actes d'instruction du Procureur récusé
  4. 12.02.2024 7B 122/2022 Pertinence 100%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
    Strafverfahren; Ausstandsgesuch
  5. 18.10.2023 6F 33/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse (6B_865/2018, 6F_2/2020, 1B_512/2017 et 6B_947/2015)
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