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3 correspondances exactes trouvées pour 1B_24/2015
  1. 19.02.2015 1B 24/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de désignation d'un défenseur d'office
  2. 21.09.2017 6B 243/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, refus de l'assistance judiciaire
  3. 05.04.2016 2C 289/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide administrative (CDI CH-FR)
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"