9 correspondances exactes trouvées pour 1B_234/2018
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27.07.2018 1B 234/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus d'écarter une preuve du dossier
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04.03.2020 1B 91/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; refus de retrancher une pièce du dossier
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15.04.2021 1B 628/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; actes de la Police judiciaire fédérale
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01.12.2023 7B 868/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleDétention provisoire
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03.05.2019 6B 299/2019
Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait, dommages à la propriété, injure, diffamation
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22.01.2021 1B 12/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; retranchement de pièces du dossier
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13.10.2020 1B 255/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénalerefus de retrancher un rapport d'expertise du dossier pénal
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11.03.2024 7B 102/2024
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleRefus de mise en liberté
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21.06.2022 6B 862/2021
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LF sur les stupéfiants; arbitraire