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291 correspondances exactes trouvées pour 1B_229/2021
  1. 09.09.2021 1B 229/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  2. 12.01.2022 1B 591/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  3. 27.10.2021 1B 442/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  4. 17.01.2022 1B 559/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; requête en complément d'expertise
  5. 26.09.2022 6B 363/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office
  6. 23.11.2021 1B 282/2021 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  7. 09.08.2022 1B 123/2022 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 29.10.2021 1B 321/2021 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 18.05.2022 1B 117/2022 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation; séquestre
  10. 26.01.2023 6B 1392/2022 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
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