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2 correspondances exactes trouvées pour 1B_229/2009
  1. 08.10.2009 1B 229/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation d'un juge d'instruction
  2. 02.03.2016 1B 360/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
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