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14 correspondances exactes trouvées pour 1B_226/2016
  1. 15.09.2016 1B 226/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  2. 11.07.2023 7B 91/2022 Pertinence 100%
    Strafprozess
    Strafverfahren; Mehrfachvertretung
  3. 01.11.2016 1B 354/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; représentation de deux co-prévenus par le même conseil
  4. 17.03.2021 1B 632/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  5. 04.10.2016 1B 263/2016 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Nichtzulassung als Rechtsbeistand
  6. 18.09.2019 1B 348/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation; interdiction de représentation
  7. 06.12.2022 1B 476/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  8. 14.03.2019 1B 510/2018 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de représentation
  9. 19.09.2019 1B 209/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  10. 23.02.2017 1B 20/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat

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