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8 correspondances exactes trouvées pour 1B_225/2020
  1. 06.08.2020 1B 225/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier
  2. 13.12.2021 1B 651/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de verser un rapport de police provisoire au dossier pénal
  3. 27.12.2022 1B 231/2022 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Vernichtung von Datenbeständen
  4. 22.10.2021 1B 253/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier
  5. 16.10.2020 1B 372/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier, participation à l'audience de jugement
  6. 23.02.2024 7B 603/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Limitation de l'accès au dossier
  7. 09.11.2020 1B 206/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier
  8. 06.09.2022 1B 601/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de restreindre l'accès au dossier de la partie plaignante
Page de résultats: 1

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