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7 correspondances exactes trouvées pour 1B_22/2009
  1. 16.02.2009 1B 22/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention et refus de mise en liberté
  2. 19.03.2009 1B 58/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention, refus de mise en liberté
  3. 17.09.2009 1B 259/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  4. 04.08.2015 1B 247/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  5. 01.06.2010 1B 149/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  6. 11.03.2010 1B 55/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention avant jugement
  7. 23.09.2014 1B 295/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention
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