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7 correspondances exactes trouvées pour 1B_213/2020
  1. 04.08.2020 1B 213/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandat d'expertise psychiatrique
  2. 13.10.2020 1B 255/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de retrancher un rapport d'expertise du dossier pénal
  3. 10.12.2020 1B 546/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; expertise psychiatrique
  4. 18.05.2021 1B 187/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité pour recourir expertise psychiatrique
  5. 30.11.2023 7B 215/2023 Pertinence 100% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; dépot de pièces au dossier
  6. 20.05.2021 6B 1050/2020 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Versuchte schwere Körperverletzung; Willkür, rechtliches Gehör, Landesverweisung
  7. 23.06.2021 6B 282/2021 Pertinence 100% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Fahren in fahrunfähigem Zustand
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