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5 correspondances exactes trouvées pour 1B_213/2013
  1. 27.09.2013 1B 213/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  2. 01.05.2018 1B 530/2017 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Kontosperre
  3. 13.02.2014 1B 401/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre
  4. 13.02.2014 1B 422/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre
  5. 06.03.2014 1B 326/2013 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.