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9 correspondances exactes trouvées pour 1B_211/2012
  1. 02.05.2012 1B 211/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; surveillance téléphonique
  2. 28.05.2014 1B 19/2014 Pertinence 100% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    E-Mail-Verkehr; Überwachung; Beschlagnahme
  3. 05.10.2016 1B 330/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; autorisation d'exploiter une découverte fortuite
  4. 30.05.2012 1B 276/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, exploitation d'un moyen de preuve
  5. 18.09.2019 1B 438/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; déni de justice; qualité de partie plaignante
  6. 22.02.2013 1B 19/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Mandat d'expertise; procédure de levée de scellés
  7. 04.04.2018 1B 165/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de reporter des débats
  8. 25.06.2018 6B 1381/2017 Pertinence 100% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Zufallsfund; Mehrfache Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz
  9. 20.06.2017 1B 234/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, refus de renvoyer un acte d'accusation au ministère public
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