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12 correspondances exactes trouvées pour 1B_203/2011
  1. 18.05.2011 1B 203/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  2. 22.02.2013 1B 674/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  3. 31.10.2017 1B 390/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  4. 13.03.2013 1B 35/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  5. 22.12.2011 6B 601/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande en révision (dénonciation calomnieuse); arbitraire, etc.
  6. 15.10.2013 1B 227/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  7. 23.07.2013 1B 202/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  8. 16.07.2013 1B 219/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  9. 23.05.2013 1B 754/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation des experts
  10. 15.08.2013 1B 209/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
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