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5 correspondances exactes trouvées pour 1B_199/2012
  1. 13.07.2012 1B 199/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  2. 02.10.2014 6B 189/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles; violation du droit d'être entendu; arbitraire; prescription; indemnisation
  3. 29.10.2013 1B 307/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
  4. 29.04.2019 1B 78/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  5. 14.05.2018 5A 701/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation; autorité parentale conjointe
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Exemple: ressortissant +italien