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49 correspondances exactes trouvées pour 1B_189/2012
  1. 17.08.2012 1B 189/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de donner suite à des requêtes d'actes d'instruction
  2. 04.07.2018 1B 522/2017 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Teilnahme des Verteidigers bei der Exploration des Beschuldigten
  3. 07.03.2013 1B 92/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'ordonner une nouvelle expertise psychiatrique
  4. 25.11.2016 1B 432/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'administrer un moyen de preuve
  5. 21.05.2014 1B 181/2014 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Procedura penale
    procedimento penale, diniego di giustizia
  6. 14.08.2020 1B 419/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; expertise technique
  7. 14.08.2020 1B 418/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; expertise technique
  8. 16.07.2013 1B 240/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de mettre en oeuvre une deuxième expertise de crédibilité
  9. 13.08.2020 1B 412/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; expertise technique
  10. 21.05.2014 1B 73/2014 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Ablehnung Beweisanträge
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Exemple: "droit de l'homme"