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11 correspondances exactes trouvées pour 1B_173/2014
  1. 17.07.2014 1B 173/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus de l'assistance judiciaire pour la partie plaignante
  2. 28.09.2016 1B 314/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    désignation d'un conseil juridique gratuit (art. 136 CPP)
  3. 22.04.2016 1B 450/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    désignation d'un conseil juridique gratuit (art. 136 CPP); droit d'être entendu
  4. 28.07.2016 6B 513/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; requête d'assistance judiciaire
  5. 01.06.2016 1B 151/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Désignation d'un conseil juridique gratuit (art. 136 CPP), arbitraire, droit d'être entendu
  6. 01.06.2021 1B 233/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'assistance judiciaire
  7. 12.02.2016 6B 861/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, etc.)
  8. 13.09.2023 7B 36/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière, recours tardif
  9. 14.03.2016 6B 614/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire
  10. 26.07.2017 6B 855/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Placement en milieu fermé; intérêt juridiquement protégé
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Exemple: ressortissant +italien