Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4 correspondances exactes trouvées pour 1B_171/2011
  1. 15.06.2011 1B 171/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    régime de détention, refus de l'assistance judiciaire
  2. 08.12.2011 5D 57/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance juridique (avis aux débiteurs)
  3. 31.07.2012 2D 6/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; assistance judiciaire
  4. 30.06.2016 2D 73/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Assistance judiciaire
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.