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144 correspondances exactes trouvées pour 1B_170/2022
  1. 19.07.2022 1B 170/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; obligation de garder le secret
  2. 26.02.2024 6B 1007/2023 Pertinence 100%
    I Corte di diritto penale
    Infrazione
    Stralcio dai ruoli; assistenza giudiziaria
  3. 25.10.2023 7B 629/2023 Pertinence 100%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Straf- und Massnahmenvollzug
    Strafvollzug; Beschwerdelegitimation
  4. 05.09.2022 1C 495/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 14.07.2022 1B 53/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; versement d'une pièce au dossier sous forme caviardée
  6. 21.12.2022 1B 364/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; administration des preuves
  7. 06.11.2023 7B 171/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    7B_171/203: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_488/2023: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_172/2023: Procédure pénale; refus de réquisition de preuve.
  8. 02.03.2023 1B 438/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; tenue du dossier
  9. 01.11.2022 1B 178/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; actes de procédure de la police judiciaire
  10. 02.04.2024 7B 520/2023 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.