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8 correspondances exactes trouvées pour 1B_17/2012
  1. 14.02.2012 1B 17/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  2. 13.04.2017 6B 367/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance sur opposition
  3. 18.04.2016 1B 138/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    déni de justice
  4. 04.10.2012 1B 425/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  5. 16.08.2018 6B 642/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déni de justice et retard injustifié
  6. 03.07.2012 5A 48/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 04.08.2017 6B 1281/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée matière (infractions contre le patrimoine, la liberté, les devoirs de fonction et les devoirs professionnels, la LB, la LCD, la LAVS), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, langue de la procédure
  8. 03.07.2014 1C 213/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait définitif du permis de conduire, irrecevabilité d'un recours cantonal
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Exemple: "droit de l'homme"