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7 correspondances exactes trouvées pour 1B_165/2019
  1. 16.04.2019 1B 165/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  2. 18.07.2019 1F 32/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Demande en restitution de délai et en annulation de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1B_165/2019 du 16 avril 2019
  3. 28.10.2019 1B 466/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  4. 13.10.2020 1B 514/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  5. 17.10.2023 2C 572/2023 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Staatshaftung
    Staatshaftung; Schadenersatz und Genugtuung
  6. 09.03.2020 8C 169/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  7. 19.10.2022 2C 814/2022 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Tierschutz
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.