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8 correspondances exactes trouvées pour 1B_165/2012
  1. 12.04.2012 1B 165/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  2. 23.05.2017 1B 168/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  3. 05.03.2013 1B 15/2013 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Procedura penale
    procedimento penale
  4. 06.04.2021 1B 26/2021 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; détention provisoire
  5. 24.10.2016 1B 365/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 06.12.2012 1B 680/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande d'exécution anticipée de la peine
  7. 29.04.2015 1B 102/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    légalité de la détention provisoire
  8. 21.12.2021 1B 636/2021 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Haftentlassung
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