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5 correspondances exactes trouvées pour 1B_164/2017
  1. 15.08.2017 1B 164/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 24.06.2019 1B 300/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Exécution anticipée de peine; assistance judiciaire
  3. 03.11.2020 1B 516/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire; défense d'office
  4. 19.01.2023 1B 648/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 11.02.2022 1B 31/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien