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4 correspondances exactes trouvées pour 1B_159/2015
  1. 27.05.2015 1B 159/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  2. 23.04.2020 6F 2/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 novembre 2019 (6B_865/2018)
  3. 11.03.2021 6B 1369/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de récusation ; refus d'entrer en matière (atteinte à l'honneur, etc.)
  4. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.