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8 correspondances exactes trouvées pour 1B_152/2015
  1. 29.09.2015 1B 152/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  2. 13.12.2016 6B 1243/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réparation du tort moral, conditions de détention illicites, réduction de peine
  3. 27.07.2016 1B 84/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  4. 10.10.2016 6B 1314/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réduction de la peine du fait des conditions illicites de détention; arbitraire
  5. 13.09.2016 6B 946/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent; droit d'être entendu; présomption d'innocence, in dubio pro reo; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  6. 27.07.2018 6B 352/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; fixation de la peine ; inégalité de traitement, détention illicite
  7. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
  8. 05.04.2017 6B 71/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire; fixation de la peine, infraction grave à la LStup; conditions de détention
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien