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7 correspondances exactes trouvées pour 1B_152/2008
  1. 30.06.2008 1B 152/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    assistance judiciaire pénale
  2. 06.11.2012 1C 205/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Classement
  3. 07.08.2012 1B 400/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; désignation d'un conseil juridique gratuit
  4. 02.11.2010 1B 288/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, assistance judiciaire
  5. 29.09.2008 1B 226/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, détention préventive
  6. 09.07.2013 1C 582/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  7. 24.09.2014 2D 58/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics;
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.