Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
12 correspondances exactes trouvées pour 1B_149/2013
  1. 05.09.2013 1B 149/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, rejet d'une réquisition de preuves, refus de séquestre, capacité de postuler de l'avocat
  2. 15.09.2016 1B 226/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  3. 18.11.2013 1B 376/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  4. 28.07.2015 1B 98/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; capacité de postuler d'un même avocat pour la représentation de plusieurs prévenus
  5. 23.02.2017 1B 20/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  6. 19.09.2019 1B 209/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  7. 04.06.2019 2C 1083/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Domiciliation, lieu d'exercice de profession
  8. 09.12.2019 2C 110/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Action en responsabilité contre l'Etat, récusation
  9. 26.08.2020 1B 191/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation; interdiction de représentation
  10. 20.03.2020 1B 582/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
Page de résultats: 1 2 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.