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7 correspondances exactes trouvées pour 1B_144/2016
  1. 20.06.2016 1B 144/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, accès au dossier, déni de justice
  2. 16.02.2022 1B 585/2021 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Akteneinsicht
  3. 13.12.2021 1B 651/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de verser un rapport de police provisoire au dossier pénal
  4. 06.08.2020 1B 225/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier
  5. 01.09.2021 1B 242/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier
  6. 05.02.2020 1B 491/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier; libre choix de l'avocat; frais et dépens
  7. 06.05.2020 1B 474/2019 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; modalités de consultation d'une pièce du dossier
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