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4 correspondances exactes trouvées pour 1B_144/2009
  1. 04.06.2009 1B 144/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation d'un juge d'instruction
  2. 16.02.2010 6B 274/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
  3. 01.07.2010 1B 140/2010 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege, amtliche Verteidigung; Ausstandsgesuch
  4. 01.07.2011 8C 217/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (effet suspensif, mesures provisionnelles)
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