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4 correspondances exactes trouvées pour 1B_142/2016
  1. 16.11.2016 1B 142/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; sommation de production de pièces relatives à un compte de messagerie électronique
  2. 14.04.2023 1C 523/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations; refus de donner suite à un ordre de production de documents
  3. 24.05.2017 1B 29/2017 Pertinence 100% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Entsiegelung
  4. 02.07.2018 1B 3/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, levée des scellés
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