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2 correspondances exactes trouvées pour 1B_140/2012
  1. 13.03.2012 1B 140/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, classement, frais de la procédure
  2. 10.04.2013 1B 54/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, indemnité
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"