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4 correspondances exactes trouvées pour 1B_14/2016
  1. 02.02.2016 1B 14/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  2. 29.09.2016 1B 326/2016 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Quesiti di competenza, garanzia del foro del domicilio e del ...
    procedimento penale; ricusazione
  3. 15.09.2016 1B 308/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  4. 08.05.2020 1B 36/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation d'un expert; compétence
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