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6 correspondances exactes trouvées pour 1B_139/2012
  1. 29.03.2012 1B 139/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  2. 25.05.2012 1F 11/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_139/2012 du 29 mars 2012
  3. 16.04.2019 1B 165/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  4. 20.09.2017 6B 1317/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours cantonal
  5. 07.10.2021 6B 1247/2020 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tardiveté du dépôt du recours au niveau cantonal
  6. 19.10.2021 6B 449/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (frais de procedure)
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Exemple: "droit de l'homme"